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Le principe de neutralité du Net : « assurer la liberté »

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Nathan Cohen (rédacteur), Théo Boissonade et Hugo Boutry (artistes)

 

« Le but de la neutralité du net est d’assurer la liberté » affirmait Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), lors de la conférence API Days des 30 et 31 janvier 2018.

Le 15 décembre 2017, une décision de la Federal communications commission (FCC), l’équivalent américain de l’ARCEP, a abrogé le principe de neutralité du Net que l’administration Obama avait pourtant consacré par une loi en 2015. Cette décision a suscité de nombreuses réactions et une vive inquiétude sur le devenir de l’Internet en France.

Le principe de neutralité du net, qui garantit le même droit et la même rapidité d’accès à tous les flux du réseau, a été pensé et mis en place dès la création d’Internet. Mais il n’est pas un principe absolu. Chaque pays s’est donné le droit et la possibilité de réguler Internet comme il l’entend. La Chine, par exemple, pratique une importante censure d’Internet. La Turquie également. En 2014, cette dernière avait interdit l’accès à Twitter et YouTube à sa population, sous couvert de préserver la sécurité nationale. De même, les États-Unis, qui avaient inscrit le principe de neutralité dans leur législation sous l’administration Obama, l’ont abrogé sous Trump. En Europe ce principe est toujours en vigueur, mais ce changement de cap américain laisse planer des doutes sur l’avenir d’Internet.

Alors pourquoi la décision de la régulation des communications par l’autorité américaine fait-elle craindre le pire quant à l’avenir du réseau ? Quels sont les enjeux de la suppression du principe de neutralité d’Internet aux États-Unis ?

 

 

Un conflit tripartite

 

 

 Pour comprendre les enjeux posés par la neutralité d’Internet, il faut d’abord nommer les différents acteurs de ce débat.

En échange d’une redevance mensuelle, les opérateurs (premier acteur), tels que Free et SFR en France, ou Comcast et Verizon aux États-Unis, fournissent à leurs clients, les internautes (deuxième acteur) une connexion qui leur permet d’accéder aux différents fournisseurs de services proposés sur Internet (troisième acteur) : les journaux en ligne, les services de vidéos à la demande, les réseaux sociaux… Les plus grands distributeurs de services, Google, Amazon, Facebook, Apple, (surnommés les GAFA) ont été rejoints par Netflix, qui vient de s’imposer parmi les géants du web. Autour de ces géants du Web gravite une myriade de sites plus modestes, tous concernés par ce débat, car ils seront les premiers touchés par la fin de la neutralité du Net.

 

Pourquoi les opérateurs américains ont-ils combattu le principe de neutralité ?

 

Les opérateurs américains jouaient jusqu’ici un rôle parfaitement neutre à l’instar de La Poste en France, tenue au secret des correspondances, exigé à la fin de la Seconde Guerre mondiale et toujours en vigueur aujourd’hui. Ce respect des correspondances interdit à La Poste d’ouvrir une lettre pour l’examiner ou la censurer, de ralentir ou d’accélérer sa transmission en raison de l’expéditeur, du destinataire ou du contenu. De la même façon, la neutralité du Net garantit aux internautes l’égalité d’accès aux informations qui circulent sur Internet, et ce, quels qu’en soient sa source, son contenu et sa destination. Et ce principe de non discrimination interdit à un opérateur de proposer un meilleur débit à certains services plutôt qu’à d’autres. La neutralité du net prévoit ainsi que le débit ne change pas en fonction des sites consultés. Selon ce principe les sites ne peuvent pas « acheter » des opérateurs pour que leurs utilisateurs jouissent d’une vitesse de connexion plus rapide sur leur plateforme.

À l’inverse, les opérateurs ne peuvent pas non plus exiger des fournisseurs de services qu’ils leur versent une redevance, afin que les internautes puissent accéder à leurs services. Or, les opérateurs ont réalisé des investissements considérables dans les infrastructures afin de moderniser Internet et d’accroître la vitesse de connexion des utilisateurs : les connexions sont plus rapides, on peut envoyer des données d’une taille plus importante… Il suffit de se rappeler l’utilisation que l’on avait d’Internet il y a plus de cinq ans pour constater l’amélioration qu’a connue le réseau. Pourtant, les opérateurs sont les seuls à avoir supporté les coûts de ces investissements, qui bénéficient également, in fine, aux fournisseurs de services. Aussi les opérateurs se sentent-ils lésés de voir les fournisseurs de service bénéficier d’une amélioration, que ces derniers n’ont pas soutenue financièrement. Parmi ces fournisseurs de services, les GAFA, qui occupent la plus grande partie de ce réseau, sont les premiers à être pointés du doigt par les opérateurs. Ces  acteurs bénéficient de ces canaux sans débourser un sou.

Les opérateurs souhaitent récupérer une part de l’argent que génèrent les fournisseurs de services, considérant que l’utilisation de leur réseau doit être monétisée. Ces derniers, protégés jusqu’à maintenant par le principe de neutralité, refusent de payer. Ce conflit entre opérateurs d’une part, et fournisseurs de services d’autre part, n’est pas nouveau. En 2007 déjà, un conflit a opposé Dailymotion à Neuf (aujourd’hui SFR) qui voulait lui faire payer l’utilisation de son réseau. En 2012, Free est monté à son tour au créneau, invoquant le même argument que Neuf, cette fois contre Youtube. Free était allé jusqu’à ralentir le débit de connexion des internautes qui naviguaient sur  la plateforme.

Le lobbying intense des opérateurs américains, Comcast, Verizon, Time Warner et AT&T a fini par convaincre la FCC de leur donner raison… Son directeur, nommé par Trump, Ajit Pai, ne cache d’ailleurs pas ses relations avec Verizon.

Les opérateurs pourront ainsi mettre en place un service VIP, un service première classe, pour les sites prêts à payer une connexion plus rapide, et pour mettre en avant leurs propres services. On peut dès lors imaginer que Facebook doive payer une taxe pour éviter à  ses utilisateurs de « ramer » sur son site. Pour se représenter ce changement, le meilleur schéma est celui d’une autoroute à plusieurs voies de circulation : avec le principe de neutralité, les informations circulent toutes à la meme vitesse, quelle que soit la voie empruntée. Sans ce principe, les opérateurs peuvent ouvrir une « voie express », dans laquelle la vitesse serait plus rapide.

Et les internautes ?

 

Vidéos en trois dimensions modelées et animées par Théo Boissonade et Hugo Boutry.

Aujourd’hui, en Europe, les opérateurs doivent proposer une connexion à Internet avec un prix fixe. Avec la suppression de la neutralité du réseau, les opérateurs pourraient envisager de proposer différents forfaits à leurs abonnés avec un tarif de base pour accéder à Internet et des tarifs à la carte pour une connexion de meilleure qualité. Un système dans lequel plus l’on paie cher, plus l’accès à Internet est rapide.

Les internautes seraient également susceptibles de voir leur choix de services restreint. En effet, les opérateurs développent désormais leurs propres services (sites de musique, de vidéos, etc.). La remise en cause du principe de neutralité leur permettrait de booster leurs plateformes et d’écraser les fournisseurs de services qui n’auraient pas les moyens de payer cette taxe. La fin de la neutralité du Net serait alors fatale aux petits sites, qui seraient tenus de faire un effort financier auquel ils ne peuvent pas forcément consentir pour gagner en visibilité. Ce qui limiterait, par conséquent, l’offre de services sur Internet.

Benjamin Bayart, cofondateur de la Quadrature du Net, dans une conférence donnée le 31 janvier 2018 a cherché à les prévenir  : « Les opérateurs réseaux ont la position la plus saine et la plus pérenne (…) ils ne feront pas les taux de croissance des plateformes et des startups. »

 

Batailles judiciaires et avenir de la France

 

Aux États-Unis, la décision de la FCC a soulevé un tollé. Des élus américains, comme le sénateur Bernie Sanders, ont lancé des actions devant le Congrès pour revenir à une protection légale du principe de neutralité.

Les géants du web, Google, Amazon, Facebook, Microsoft et Netflix, réunis autour de l’ASIC (Association des services Internet communautaires) ont quant à eux exprimé leur intention d’intenter une action en justice contre cette ordonnance. L’Association Internet cherche également à « rétablir des protections solides et exécutoires en faveur de la neutralité du réseau par le biais d’une solution législative. »

Bien que la FCC, dans sa décision du 14 novembre 2017, ait prévu que les États fédéraux ne pourraient pas intervenir sur la question de la neutralité du réseau, ils ont eux aussi réagi à la décision de l’autorité américaine. L’État de New York s’est joint à l’État du Montana pour adopter un executive order (acte signé par le gouverneur de l’État qui contrairement à celui du Président n’a pas force de droit) pour contraindre les opérateurs à respecter le principe de neutralité du réseau, contre la décision fédérale : « Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne limiteront pas, n’accéléreront pas ou ne favoriseront pas le contenu ou les services d’Internet. Ils n’exigeront pas que les utilisateurs paient des tarifs différents ou plus élevés pour accéder à certains types de contenus ou d’applications. » Toujours aux États-Unis, le 16 janvier 2018, vingt-deux procureurs généraux ont lancé une action en justice contre la FCC en clamant que la décision prise le 14 décembre 2017 constituait « un abus de pouvoir discrétionnaire. »

Malgré cette mobilisation sur le plan politique et judiciaire, la bataille est loin d’être gagnée.
En Europe, les associations de consommateurs, comme la « Quadrature du Net », sont très inquiètes. Même si la neutralité du réseau est protégée par le règlement européen du 25 novembre 2015 sur l’Internet ouvert, rien n’indique que nous ne serons pas touchés par cette lame de fond.  

La France s’est dotée le 7 octobre 2016 de la Loi pour une République numérique  qui évoque explicitement et pour la première fois le principe de neutralité du Net, alors que le règlement européen parlait simplement d’Internet ouvert. Cette loi confère à l’ARCEP de larges pouvoirs pour sanctionner les opérateurs qui ne respecteraient pas le principe de neutralité du Net. En clair, si un opérateur décide de réduire le débit Internet de certains utilisateurs et de le renforcer pour d’autres, il s’expose directement à une amende.

Au niveau européen, l’équivalent de l’ARCEP, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), participe également à la régulation du réseau mais n’est pas investi des mêmes pouvoirs. Si l’ORECE ne dispose pas du pouvoir de sanction, il peut toutefois pointer du doigt les opérateurs qui ne respecteraient pas le principe de neutralité, afin que les justices nationales puissent prendre les mesures nécessaires.

Le président de l’ARCEP, Sébastien Soriano, également vice-président de l’ORECE, a rassuré les utilisateurs européens en déclarant, en décembre 2017, que la décision de la Federal communications commission « n’aurait pas d’impact direct en Europe. » Il a néanmoins mis un bémol : « Il peut y avoir des impacts indirects : on peut s’attendre à ce que cette décision alimente le discours des opérateurs télécoms européens et français en faveur de la suppression de cette législation. »

La France paraît donc bien protégée contre une possible remise en cause du principe de neutralité du Net. Pas de danger à court terme, semble-t-il, pour les internautes européens.  Mais, tant que les efforts des parlementaires et des associations pour faire entrer le principe de neutralité du Net dans la Constitution n’auront pas été atteints, le risque d’un scénario à l’américaine peut frapper la France et l’Europe, à plus long terme. En effet, comme le suggère Sébastien Soriano, le lobbying des opérateurs fait planer l’ombre d’un Internet à plusieurs vitesse. Le PDG d’Orange Stéphane Richard, au micro de BFM Business, a déjà préparé le terrain en annonçant : « Abandonner le principe de neutralité est une obligation. »

Que se passera-t-il alors si le verrou législatif européen ne tient pas devant la pression des opérateurs ?

 

Les risques d’un Internet à vitesses variables

 

Un Internet à plusieurs vitesses se met donc en place de l’autre côté de l’Atlantique. Benjamin Bayart, dans une interview donnée à la chaine Thinkerview, alerte sur les dérives possibles de cet Internet. Il dépeint l’un des scénarios envisageables pour le futur d’un Internet sans principe de neutralité. Dans de telles conditions, si l’on reprend le schéma de l’autoroute, dès lors qu’une voie express payante est mise en place sur Internet, il est possible d’imaginer que les opérateurs incitent les internautes ou les fournisseurs d’accès aux services à leur payer une redevance en ralentissant considérablement la vitesse sur les voies gratuites. Il faudrait alors que les opérateurs et les fournisseurs de services paient pour bénéficier finalement d’un débit convenable. Les nouveaux-venus sur le marché pourraient alors difficilement payer cette taxe.  Les acteurs dominants sur le marché seraient ceux qui ont les moyens de payer une telle redevance, c’est-à-dire les acteurs qui dominent le marché aujourd’hui même. Supprimer la neutralité du réseau reviendrait à figer l’image d’Internet telle qu’on le connaît aujourd’hui, sans donner la possibilité à de nouveaux acteurs, aux moyens limités, d’émerger. Les conséquences d’un Internet sans principe de neutralité donnerait, à terme, une entité proche de la télévision.

 

Sébastien Soriano a évoqué un second scénario lors de la conférence API Days : celui de la « kindle-isation ». Dans cette hypothèse, c’est le fournisseur de service qui assure la connexion entre le terminal et le service. C’est ce qui se passe déjà avec Amazon. Sa tablette Kindle (le terminal) est directement connectée à son service d’achat de livres. L’hypothèse d’un Internet sans opérateur, où les fournisseurs de services se sont substitués aux fournisseurs d’accès Internet, est donc possible, surtout lorsqu’on connaît les moyens dont disposent les GAFA.

Il ne faut pas, toutefois, céder au fatalisme : Internet n’est pas promis à un futur obscur et totalitaire. Sur les enjeux économiques, si Benjamin Bayart privilégie le modèle de fournisseur d’accès Internet associatif (qui élude la question économique), le président de l’ARCEP compte, lui, « développer des entreprises massives qui proposeront des instruments pour concurrencer les Gafa, plus respectueux qu’eux des droits des utilisateurs. »

Au niveau social, il s’agirait de se réapproprier Internet pour contourner ses dangers. Car cet espace commun et collectif est le reflet de nos propres comportements. Dans La démocratie Internet. Promesses et limites, le sociologue Dominique Cardon affirme que : « Les algorithmes utilisent les traces qu’on a laissées par le passé pour calculer notre futur. » Les internautes ont alors un rôle important à jouer dans l’avenir d’Internet, puisque ce sont eux qui sont les acheteurs et les vendeurs de la plupart du contenu qui y circule (les fournisseurs de services jouant le plus souvent un rôle d’intermédiaire — Facebook, par exemple, utilise nos propres informations pour les partager avec d’autres acteurs).

La solution pourrait donc venir des utilisateurs d’Internet, s’ils arrivaient à se le réapproprier, comme le suggère Benjamin Bayart, en renforçant « [leur] droit à contrôler les éléments qu’ils utilisent. » Car au-delà de la neutralité du réseau se pose désormais la question de la neutralité des terminaux, un point soulevé dans le très récent rapport de l’ARCEP du 15 février 2018. Qu’est-ce qu’un terminal ? Il s’agit, comme son nom l’indique, de l’extrémité du réseau informatique, c’est à dire l’appareil qui permet de connecter la personne avec le réseau : le plus souvent les ordinateurs, téléphones mobiles, ou tablettes.

Les français surfent autant sur leurs téléphones, que sur leurs ordinateurs. Or, les terminaux tels que les téléphones et tablettes ne sont pas aussi maniables qu’un ordinateur et imposent de façon quasi-systématique l’expérience que les utilisateurs auront sur leur appareil. Le jailbreak d’un téléphone, qui permet de passer outre les restrictions du fournisseur de téléphone, et ainsi d’accéder à toutes les fonctionnalités du terminal — en d’autres termes d’utiliser son appareil comme on l’entend — n’est pas à la portée de tout le monde, et fait bien souvent perdre la garantie dont bénéficie le propriétaire du téléphone. Le rapport de l’ARCEP se concentre à trouver d’autres solutions pour que l’utilisateur retrouve sa liberté de choix, sur les terminaux.

L’ARCEP voudrait donc aller plus loin que la neutralité du réseau et consacrer la neutralité des terminaux. Afin que chaque utilisateur garde le choix sur la manière de se servir de ses outils et ne se laisse pas imposer les choix du fournisseur (choix du navigateur sur le téléphone, applications préinstallées…). Les offres zéro rating sur les mobiles en sont une parfaite illustration : certains forfaits limités en données prévoient un accès illimité à certains services (Spotify ou Deezer par exemple dans le domaine de la musique). Ce service illimité va à l’encontre de la neutralité du réseau, puisqu’en incitant fortement l’utilisateur à profiter de ces services, l’égalité d’accès par rapport aux autres services n’est plus assurée.

 

Une affaire à suivre de près pour les 9 Français sur 10 qui utilisent Internet. Plus encore pour les jeunes générations qui comptent 100% d’internautes parmi les 12 – 39 ans