Sofiane Boukhari (artiste) et son assistante Alizée de Bollardière, Maëlle Tardivel (rédactrice)

Un navire chargé de 600 personnes, rejeté par tous les ports ; des corps rendus par la mer ou par la fonte des neiges ; des débats hargneux et incessants à l’Assemblée… Défi majeur pour l’Europe et la France, la crise migratoire à laquelle nous sommes confrontés depuis 2015 ne cesse de faire les gros titres et rythme les agendas politiques. L’éclatement de la Libye, le déchirement syrien et la crise soudanaise expliquent entre autres une croissance du nombre d’arrivées et de demandes d’asile déposées en Europe depuis 2011. Octroyé à une minorité de ceux qui s’exilent, l’asile s’obtient pour des motifs exclusivement politiques : il faut que le pays d’origine du réfugié ne soit plus à même de le protéger des persécutions qu’il peut légitimement craindre. La France, troisième pays d’accueil des demandes d’asile en Europe avec 121 200 demandes reçues en 2017, est particulièrement concernée.

Pourtant, tout aussi impressionnants que soient en absolu les chiffres de l’immigration, la densification du flux migratoire ne suffit pas à expliquer la crise que nous traversons. Si un pic inédit de plus d’un million d’arrivées par la mer a été enregistré en 2015, on en dénombre aujourd’hui cinq fois moins. Le flux actuel de migrants représente à peine 5 % de la population européenne totale : la France a déjà affronté des afflux migratoires importants, qui n’ont pas engendré de telles situations de rejet¹.
Ainsi depuis quelques mois certains préfèrent parler d’une « crise de l’accueil » des migrants, plutôt que d’une crise migratoire². Ils attribuent la situation actuelle à un système considéré comme inadapté et hostile, qui ne parvient pas à offrir un accueil digne et efficace. La question très sensible politiquement du contrôle de l’immigration domine le débat et a éclipsé une réflexion plus approfondie sur la qualité et l’efficacité de notre système d’accueil des demandeurs d’asile, et sur les conditions réelles de l’accueil en France.

L’enjeu est pourtant fort : le bon déroulement de la période d’accueil est crucial. Outre garantir le respect des droits de l’Homme, un accueil digne permet une évaluation juste de situations personnelles souvent très complexes, et donc un asile effectif. À plus long terme, ces quelques mois sont essentiels à l’intégration future de ceux à qui la République aura accordé sa protection. Qui plus est, la France a fait de l’accueil des exilés politiques l’un des symboles de son identité démocratique, dès la proclamation de la Première République. Celle-ci se vit comme refuge pour ceux qui défendent la liberté contre les tyrans, et fut la première nation à inscrire le droit d’asile dans sa Constitution. Jusqu’en 2012, la France était le premier pays d’asile en Europe.

Les arcanes d’un système kafkaïen

Plusieurs conditions doivent être réunies pour permettre un accueil optimal. La possibilité inconditionnelle d’arriver sur le territoire et un traitement respectant les droits fondamentaux, sans violence ni humiliation, en sont les premières. L’intelligibilité et l’accessibilité de la procédure doivent ensuite garantir l’effectif accès aux droits des exilés, de manière à ne pas écarter de l’asile sur un malentendu ceux à qui il serait vital. Un soutien psychologique, administratif et financier est enfin nécessaire afin de permettre à l’individu, isolé des droits qu’aurait dû lui assurer son État d’origine et donc vulnérable, de traverser cette période mieux armé face à l’extrême précarité physique et mentale de l’exil.

Si l’on parle aujourd’hui d’une crise de l’accueil, c’est que notre système peine à répondre à ces besoins fondamentaux. Il s’agit d’un système complexe comportant plusieurs étapes et faisant intervenir de multiples acteurs, ce qui le rend peu lisible. De fait, pour le demandeur juste arrivé en France, un nouveau périple commence, administratif, social et légal. Chacun de ces aspects est pris en charge par des interlocuteurs différents, qui composent le trinôme de l’accueil. Les associations gèrent le suivi social et l’aide juridique. L’Office français de l’immigration et de l’intégration, OFII, est en charge du suivi administratif, et l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, OFPRA, sous le contrôle judiciaire de la Cour nationale du droit d’asile CNDA, est seul à même d’accorder le statut de réfugié.

Autre facteur de complexité, trois procédures distinctes peuvent être appliquées au demandeur en fonction de l’évaluation de sa situation. Elles mènent à l’obtention de deux statuts de protection différents : l’asile, qui s’accompagne d’une carte de résidence de dix ans, ou la protection subsidiaire qui concerne des craintes politiques collectives plutôt que des persécutions individuelles, et ouvre un droit de résidence renouvelable d’un an. La procédure normale veut que le demandeur se présente à une convocation de l’OFPRA, où un juge français et deux assesseurs du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés évaluent sa demande. Une procédure accélérée concerne ceux pour qui il existe un doute sur le bien-fondé de la demande, ou qui proviennent de pays considérés comme sûrs. Cette procédure est moins favorable au demandeur. Enfin, ceux dont on a prouvé, principalement via un relevé d’empreintes, qu’ils avaient transité par d’autres États de l’espace Schengen, entrent alors dans le système européen Dublin de répartition des demandeurs d’asile. En ce cas, la responsabilité de la prise en charge de la demande incombe au premier État traversé par le migrant, soit souvent l’Italie, la Grèce, ou la Hongrie. La procédure Dublin concerne près de 36 % des demandeurs. La France entreprend alors de transférer le demandeur vers ce pays d’arrivée. Ils peuvent attendre le résultat de la procédure pendant deux à six mois, période durant laquelle ils disposent des mêmes droits que les autres demandeurs. En réalité, selon le rapporteur du projet de loi asile et immigration seuls 9 % des personnes « dublinées » sont réellement transférées.

Une fois arrivé, le demandeur s’inscrit auprès d’une plateforme d’accueil gérée par une association missionnée par l’État. Il y enclenche sa demande et prend rendez-vous à un guichet unique, où l’on relève ses empreintes et détermine la procédure correspondant à sa situation. L’objectif : obtenir un entretien avec L’OFPRA, qui octroie ou déboute d’un statut de protection. « L’entretien à l’OFPRA était un peu intimidant. J’ai écrit un récit de douze pages pour expliquer ma situation. Comme il faut l’écrire en français je l’ai envoyé à un traducteur qui m’a facturé 10 € par page. Un juge m’a posé plein de questions et je répondais à l’aide du traducteur. J’ai montré un certificat du temple et des photos pour prouver que j’avais été torturée car j’étais hindoue », nous confie Alina, arrivée du Bangladesh en février 2016, et réfugiée depuis novembre de la même année. En cas de refus du statut par l’OFPRA, le demandeur d’asile a la possibilité de se pourvoir devant la CNDA qui examinera son recours. En 2017, le taux d’accord d’un statut de protection internationale était de 36 % .

Le temps de cette procédure, une aide matérielle composée d’une allocation journalière et d’un hébergement est apportée aux demandeurs d’asile par l’OFII. « L’OFII est une étape importante, c’est le premier rendez-vous avec une personne officielle qui écoute le récit et évalue la vulnérabilité du demandeur », témoigne Jacques Cappy, qui y est auditeur, lorsque nous le rencontrons. « On les informe sur la procédure qu’ils vont suivre ; on va ensuite essayer de leur trouver un hébergement, et demander l’allocation journalière qui commence à être versée un mois après le rendez-vous à L’OFII. »

Tout au long de ce parcours, le rôle de soutien social des associations est primordial. Au sein des centres d’hébergement qu’elles gèrent, ou en parallèle du circuit établi, elles vont assurer autant que possible le suivi psychologique, l’aide administrative et légale avec des permanences juridiques, ainsi qu’une première familiarisation avec la langue grâce à des cours de français dispensés de manière bénévole.

Une inextricable précarité

C’est dans les interstices de ce système complexe que vient se loger la précarité violente des demandeurs d’asile en France.

La crise de l’hébergement en est la manifestation la plus visible. Comment entreprendre toutes ces démarches sans un toit sur la tête ? L’existence de « jungles » comme celles qu’il y eut à Calais et Grande-Synthe, la persistance de situations de personnes n’ayant d’autre solution que de camper sur les trottoirs, sont une preuve tangible de l’incapacité actuelle de notre système à répondre aux enjeux de l’accueil digne. En témoigne le cri d’alarme sur les conditions de vie des exilés dans ces camps lancé en avril dernier par le Défenseur des droits, Jacques Toubon. En 2015, la Cour des comptes évaluait à moins de 50 % les demandeurs ayant effectivement accès à un hébergement via l’OFII. Le dispositif, de 54 145 places en 2016, est saturé. « Il y a une absence de corrélation entre le début de la procédure et l’accès sûr à un hébergement », nous explique au téléphone Pierre Henry, directeur de France Terre d’Asile. « Donc on se retrouve avec des gens qui n’ont d’autre choix que d’attendre sur les trottoirs. » « Certains ont très peur d’être envoyés dans d’autres régions de France, craignant de s’exiler à nouveau de leur communauté. Mais le parc francilien est saturé », abonde Jacques Cappy. « Choisir entre mettre à l’abri une femme et son enfant ou un homme avec un diabète avancé qui n’a pas accès à son traitement… Ce genre de choix, arbitrer entre les vulnérabilités, l’OFII doit le faire chaque semaine. Il n’y a pas de règles, ce sont des choix humains. »

Si l’hébergement de moyen terme est géré par l’OFII, les associations se démènent dans l’urgence pour trouver des solutions. Certaines comme Utopia 56 mettent en place des réseaux d’hébergement citoyen. Elles complètent avec les moyens du bord pour les plus vulnérables. Elles font par exemple dormir des familles dans leurs camions, offrent des nuits d’hôtel quand elles le peuvent. Elles distribuent un petit-déjeuner à ceux qui dorment dans des camps de fortune, excentrés et régulièrement évacués. Actuellement, environ 2 000 personnes exilées sont à la rue dans Paris. Certains y passent des mois avant de pouvoir entrer en plateforme d’accueil. Yann Manzi, directeur d’Utopia 56, les considère comme abandonnés par le système³.

S’il existe de telles difficultés d’accès à un hébergement, c’est notamment à cause de l’extrême précarité financière inhérente au statut de demandeur d’asile. L’allocation versée aux demandeurs pour survivre est de 6,80 € par jour pour une personne seule et logée, et de 11,80 € pour les non-logés. Bien peu pour une ville comme Paris, par exemple. Or, il est interdit au demandeur de travailler jusqu’à l’aboutissement de sa demande, ce qui crée une précarité inextricable. « L’argent, c’était aussi très dur. Je recevais 331 euros par mois, et j’en reversais 250 à la famille qui m’hébergeait. Comme je n’avais pas le droit de travailler, il ne me restait pas beaucoup », explique Alina. Tout devient alors complexe : il est difficile de rejoindre les différentes administrations par lesquelles on doit transiter lorsque l’on ne dispose pas des moyens de prendre les transports. Actuellement, les amendes reçues par les demandeurs d’asile pour fraude dans les transports en commun sont ponctionnées directement sur leur compte bancaire une fois leur statut obtenu. La situation est d’autant plus dramatique pour ceux qui ne rentrent pas dans les cases, comme les « dublinés » qui n’ont pas été éloignés dans les délais, et sont assignés à résidence ou considérés en fuite, ou encore les jeunes en procédure pour faire reconnaître leur minorité, qui n’ont donc aucun droit.

Sans hébergement, sans argent, il devient difficile pour les demandeurs de se concentrer sur l’apprentissage du français, primordial pour comprendre au mieux les démarches et préparer leur intégration. La barrière de la langue est très isolante. À court terme elle nuit à la transmission de l’information, à l’autonomie du demandeur et à sa possibilité de s’intégrer socialement. À long terme elle rend difficile la reprise d’études ou l’accès à l’emploi. Des cours pour permettre d’atteindre le niveau de survie A1 sont prévus une fois le statut obtenu, mais pendant la procédure les seuls dispensés le sont avec des moyens bénévoles. Alina témoigne : « Pendant deux à trois mois, j’étais comme coupée du monde, je n’arrivais pas à comprendre comment acheter des tickets ou lire le plan de métro. Sur les conseils de Coallia (l’association accueillant les femmes et les familles), j’ai voulu m’inscrire dans des cours de français donnés par des associations mais tout était complet. Alors je passais mes journées chez moi à regarder des vidéos YouTube de traduction bengali – français. Ça m’aidait à attendre. »

Cette situation est d’autant plus éprouvante que le temps des procédures est long, tant les institutions sont engorgées. Que ce soit la prise de rendez-vous en préfecture, ou les rendus de décision de l’OFPRA et de la CNDA, la procédure censée durer au maximum six mois peut durer selon l’estimation officielle plus de treize mois. L’attente est très difficile à supporter psychologiquement et financièrement.

Politique de l’inhospitalité ?

 

Afin de répondre à l’engorgement des institutions et d’accélérer les procédures, le dernier projet de loi asile et immigration met l’accent sur un renvoi plus effectif des déboutés à l’asile et une augmentation du nombre de dossiers traités. À la suite de la présentation du projet de loi, l’OFPRA et la CNDA sont entrées en grève. Elles estiment ne pas avoir le temps de traiter correctement les demandes, alors même que jamais autant de décisions n’ont été rendues par an⁴. Pour Jacques Cappy, l’OFII fait face à la même problématique, qui dessert le demandeur : « On est passé de 20 à 40 rendez-vous par jour, avec un employé supplémentaire. Il faut aller vite, on fait des rendez-vous groupés, en fonction des traducteurs disponibles. Certains ont peur de dérouler leur récit face au traducteur, originaire du pays qu’ils fuient. La nécessité d’aller vite entraîne une présomption de culpabilité du demandeur d’asile, qui peut facilement se retrouver privé de son allocation ou hébergement. »

Autre fait marquant du projet de loi, la réduction des délais dont disposent les demandeurs à chaque étape de leur demande est dénoncée par les associations. Elles y voient une entrave à un traitement juste des demandes : « Le nouveau projet de loi veut faire passer de quatre à deux mois le délai pour prendre rendez-vous au guichet unique. Or, deux mois c’est le délai actuel s’il n’y a aucun accroc ! Pareillement, réduire le temps de recours auprès de la CNDA d’un mois à deux semaines, c’est s’assurer qu’au moindre souci, par exemple si le courrier n’arrive pas, le demandeur sort du système. » L’intersyndicale de l’OFPRA et de la CNDA pointe également du doigt une méthode hostile au demandeur d’asile⁵. Selon les grévistes, limiter les temps de recours conduit surtout à éloigner des personnes de la possibilité de demander l’asile : « La proportion de dossiers traités par ordonnance, c’est-à-dire rejetés sans audience, a quasiment doublé en trois ans, passant de 17 % en 2014 à près de 30 % en 2017. Parmi ces dossiers, une proportion importante aurait nécessité d’être appelée en audience. Mais nombre de demandes d’asile jouent dès lors le rôle de variable d’ajustement, permettant d’atteindre les objectifs chiffrés de la cour. »

Circulaires invitant à plus de contrôle dans les centres, accord UE-Turquie sur le renvoi des migrants syriens, refoulements illégaux aux frontières, destruction des tentes et confiscation des sacs de couchage lors d’évacuations de camps… Plus encore que des défaillances du système d’accueil, certaines pratiques et décisions peuvent être apparentées à une  politique « de l’inhospitalité »⁶.

Cependant, des mesures sont prises par le gouvernement pour améliorer la situation des demandeurs. Il développe des alternatives légales aux dangereux réseaux de migration. Par exemple, il sélectionne sur proposition du Haut commissariat pour les réfugiés des personnes éligibles à l’asile alors qu’elles résident encore dans un pays tiers, comme le Tchad ou le Niger. Il est prévu d’accueillir de cette manière 10 000 personnes d’ici à 2019⁷ .

Marie-Ange Djomby, anciennement chargée de mission « plan migrants » au sein de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, témoigne par ailleurs de l’effort entrepris pour ouvrir de nouvelles places, en mobilisant parcs privé et public : « En 2015, à l’annonce des quotas d’accueil, on a mobilisé plusieurs ministères pour ouvrir plus de 4 000 nouvelles places. L’effort d’ouverture de Centres d’accueil et d’orientation s’est intensifié lors du démantèlement de Calais. » La nouvelle loi prévoit l’ouverture de 12 500 nouvelles places d’hébergement en deux ans.

Enfin, autre grande avancée mise en avant par le directeur de France Terre d’Asile, il sera désormais possible de travailler après six mois de procédure, ce qui sera une bouffée d’air pour beaucoup de demandeurs.

Ces avancées peinent à convaincre les associations, qui voient dans ces mesures des réactions hâtives et tardives, alors qu’il faudrait repenser un système cohérent et efficace. « On a le sentiment que les acteurs publics courent derrière les évènements, il n’y a pas d’anticipation et les nouveaux dispositifs se font dans l’urgence », constate Pierre Henry. « Le premier accueil n’est pas pensé, le reste en découle. »

1. On peut penser à l’exode des Arméniens, des Russes blancs, ou la Retirada qui suivit la guerre d’Espagne : en 1939, plus de 475 000 exilés espagnols franchirent les Pyrénées en un mois.
2. Voir par exemple les titres récents du Monde, du Nouvel Obs ou de France Info.
3. https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/video-utopia-56-on-vient-en-aide-aux-refugies-parce-quil-y-a-de-gros-manques-de-letat_2721267.html
4. http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/02/13/a-la-cour-nationale-du-droit-d-asile-une-greve-contre-la-future-loi-immigration_5256272_3224.html
5. https://info.arte.tv/fr/dix-huit-jours-de-greve-pour-faire-respecter-le-droit-dasile
6. Cette expression est utilisée par l’anthropologue Michel Agier, notamment à l’occasion de son intervention lors du colloque Migrations, réfugiés, exil organisé par le Collège de France en 2015.
7. Ces programmes sont dit de « réinstallation ».

Entretien de visu avec Jacques Cappy, auditeur à l’OFII.

Entretien de visu avec Marie-Ange Djomby, ancienne chargée de mission « plan migrants » au sein de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.

Entretien de visu avec Alina, réfugiée.

Entretien téléphonique avec Pierre Henry, directeur de France Terre d’Asile.

Le projet de loi asile et immigration : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0714-ei.asp  

Schéma des différents système régionaux d’accueil :

https://www.lacimade.org/schemas-regionaux-daccueil-des-demandeurs-dasile-quel-etat-des-lieux/

Les données eurostats sur l’immigration en Europe :

http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Migration_and_migrant_population_statistics/fr#Les_flux_migratoires

L’analyse par l’association la Cimade des stastistiques migratoires européennes : https://www.lacimade.org/demandes-dasile-france-2017-expliquer-limportant-hiatus-entre-chiffres-de-lOfpra-ministere-de-linterieur/

Rapport d’activité de l’OFPRA : https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/ra_ofpra2017_web_0604.pdf

Présentation des différentes démarches des demandeurs d’asile : https://domasile.info/fr/

« Demander l’asile : itinéraire d’une errance », Aurélien Ciba, Le sociographe 2017/3 (N°59), p. 123-133.

« Au nom de l’hospitalité : les enjeux d’une rhétorique morale en politique », Benjamin Boudou, Cité 2016/4 (N°68), p. 33-48.

« L’hospitalité aujourd’hui. Une question anthropologique, urbaine et politique », conférence de Michel Agier, colloque Migrations, réfugiés, exil, Collège de France, 2016,

https://www.college-de-france.fr/site/colloque-2016/symposium-2016-10-14-16h45.htm
« Protéger, refouler : le droit d’asile à l’épreuve des politiques migratoires », conférence de Françoise Lachak, colloque Migrations, réfugiés, exil, Collège de France, 2016.